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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de raccordement du futur site industriel NEOMAT (communes de Gravelines – Loon-Plage) par deux liaisons souterraines à 225 000 volts au futur poste de FLANDRE MARITIME (commune de Saint-Georges-sur-l’Aa)

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), les travaux de raccordement du futur site industriel NEOMAT CAM, par deux liaisons souterraines à 225 000 volts FLANDRE MARITIME – LES HUTTES nos 1 et 2.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l’Aa dans le département du Nord en région Hauts-de-France. Le tracé général de la double liaison souterraine, objet du présent arrêté, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le maître d’ouvrage met également en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l’Aa dans le département du Nord (2).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».