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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS – TAVAUX n° 2

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS – TAVAUX n° 2.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes d’Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux dans le département du Jura. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la préfecture du Jura (1) et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies d’Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux (2).

Le préfet du Jura, les maires de Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux, ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».