Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, des travaux publics en Martinique couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) ;
– Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) : 62,90 % ;
– Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 35,44 % ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE) : 1,66 %.

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.