Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
– la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).

Dans le périmètre mentionné à l’article 1^er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :

– l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) : 80,11 % ;
– la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 19,89 %.

L’arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.