Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 28,18 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,05 % ;
– le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 22,02 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,43 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,32 %.

L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.