Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

A l’annexe I, les mots : « pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « unité nationale de police judiciaire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.