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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l’indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et des ingénieurs des systèmes d’information et de communication en fonction au ministère de l’intérieur

L’article 1er de l’arrêté du 21 août 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 16,80 » ;
2° Au sixième alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 21 » ;
3° Au septième alinéa, le nombre : « 24 » est remplacé par le nombre : « 25,20 » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 33,60 » ;
5° Au onzième alinéa, le nombre : « 149,48 » est remplacé par le nombre : « 156,95 » ;
6° Au douzième alinéa, le nombre : « 109,28 » est remplacé par le nombre : « 114,74 » ;
7° Au treizième alinéa, le nombre : « 45,73 » est remplacé par le nombre : « 48,02 » ;
8° Au quatorzième alinéa, le nombre : « 34,85 » est remplacé par le nombre : « 36,59 » ;
9° Au quinzième alinéa, le nombre : « 43,38 » est remplacé par le nombre : « 45,55 » ;
10° Au seizième alinéa, le nombre : « 10,05 » est remplacé par le nombre : « 10,55 » ;
11° Au dix-huitième alinéa, le nombre : « 76,22 » est remplacé par le nombre : « 80,03 ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».