Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur

L’article 1^er de l’arrêté du 3 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le montant des indemnités d’astreinte ou d’intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
« Indemnité d’astreinte de sécurité :
« 156,95 euros par semaine complète.
« 114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.
« 48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.
« 36,59 euros un samedi.
« 45,55 euros un dimanche ou un jour férié.
« 10,55 euros une nuit de semaine.
« Indemnité d’intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
« 16,80 euros par heure, un jour de semaine.
« 21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
« 25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
« 33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %). »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.