Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 décembre 2025

N° 191 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, envoyée à la commission des affaires économiques et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.
N° 211 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Simon UZENAT et Dany WATTEBLED, visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 213 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 221 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 223 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, relative à l’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 229 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social.
N° 233 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.