Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 210 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 décembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 227 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 237 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 – COM(2025) 870 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 228 (2025-2026) Rapport fait par Mme Émilienne POUMIROL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025).
N° 229 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social.
N° 230 (2025-2026) Rapport fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution européenne de M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM[2025] 101 final), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM[2025] 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûr » (COM[2025] 259 final) (n° 149, 2025-2026).
N° 231 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution européenne de M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM[2025] 101 final), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûr » (COM[2025] 259 final).
N° 232 (2025-2026) Rapport fait par Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (n° 872, 2024-2025).
N° 233 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.
Dépôt de rapports d’information
N° 235 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes sur la nouvelle donne du commerce international.
N° 238 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation.