Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 17 décembre 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE MERCREDI 17 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Pt convention de coopération judiciaire internationale France-ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664, 2195). – Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434, 2137). (1) – Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). (1) A 16 heures 30 : – Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). |
A 21 h 30 : – Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
|
| JEUDI 18 | A 9 heures : – 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369, 2243). – Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement (1165, 2244). – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| DÉCEMBRE VENDREDI 19 |
A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MARDI 23 | Évent., à 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pt finances pour 2026. |
||
| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 6 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (2) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française ». (2) – Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (3) |
|
| JANVIER MERCREDI 7 |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat sur le thème : « Avenir des missions locales » (salle Lamartine).(4) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (5) |
|
| JEUDI 8 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (6) – Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (7) |
A 15 heures (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». – Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » (8) – Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? » (9) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». – Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (10) |
| Semaine du Gouvernement JANVIER LUNDI 12 |
A 16 heures : – Suite Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MARDI 13 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 14 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 15 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 16 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée JANVIER LUNDI 19 |
A 16 heures : – Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). – Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (11) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JANVIER MARDI 20 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). – Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). – Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). – Pn mettre fin au devoir conjugal (2175). – Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). – Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). – Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). – Pn intérêt des enfants (1085). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 21 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JANVIER JEUDI 22 |
A 9 heures : (12) – Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455). – Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (13) – Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect.). – Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). – Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’État (2206). – Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691). – Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229). – Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
((4) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(8) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(9) Inscription à la demande du groupe EPR.
(10) Inscription à la demande du groupe RN.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(13) Procédure de législation en commission.