Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 12 décembre 2025, au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF), Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), capitaine d’armement Socatra est remplacée par M. LUIGGI (Jean-François), directeur général de Eastaway France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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