Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.
L’arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
2° L’annexe 2 est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :
1° En Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.