Sont reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte).
Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) : 99,16 % ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte) : 0,84 %.
L’arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.