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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du bâtiment et travaux publics de Mayotte

Sont reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte).

Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) : 99,16 % ;
– Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte) : 0,84 %.

L’arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».