Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) ;
– Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques (Synadis Bio).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) : 66,23 % ;
– Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques (Synadis Bio) : 33,77 %.
L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.