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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

L’arrêté 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».