Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (IDCC n° 0086), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,35 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 18,56 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,66 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,08 %.
L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.