Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 16 décembre 2025 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Jean-Philippe Tanguy Mme Claire Marais-Beuil
M. Matthias Renault M. Jean-René Cazeneuve
M. Paul Midy M. Aurélien Le Coq
M. Éric Coquerel Mme Estelle Mercier
M. Philippe Brun M. Jean-Paul Mattei
M. Philippe Juvin M. Michel Castellani
Mme Félicie Gérard N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Claude Raynal M. Bruno Belin
M. Jean-François Husson M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Christine Lavarde Mme Sylvie Vermeillet
M. Stéphane Sautarel Mme Florence Blatrix-Contat
M. Michel Canévet M. Pascal Savoldelli
M. Thierry Cozic Mme Solanges Nadille
M. Emmanuel Capus M. Raphaël Daubet

2. Réunion
Vendredi 19 décembre 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de finances pour 2026 :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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