Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 12 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 218 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 221 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 15 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 223 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, relative à l’assouplissement des conditions d’inscription sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.