Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 16 décembre 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie.
Cette proposition de loi, n° 2249, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 décembre 2025, de M. Jean-Michel Jacques, au nom de la délégation parlementaire au renseignement, un rapport n° 2248, relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 :
Tome I : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025.
Tome II : Actes du colloque du 4 décembre 2025 : « Le renseignement français face au désordre mondial ».

Distribution de documents en date du mercredi 17 décembre 2025
Textes adoptés en commission

N° 2243 (annexe). – Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2244 (annexe). – Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.