Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 17 décembre 2025
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n° 1664 et n° 2195).
Rapport de M. Laurent Mazaury, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434 et n° 2137).
Rapport de Mme Dieynaba Diop, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615 et n° 2138).
Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103).
5. Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641 et n° 2233).
Rapport de Mme Béatrice Bellamy, MM. Bertrand Sorre et Christophe Proença, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.