Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

Après en avoir délibéré,
Décide :

D’entendre en séance publique les représentants de la personne morale mentionnée ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures visé ci-dessus.

Cette audition, d’une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 21 janvier 2026 à partir de 15 h 30 au siège de l’Autorité.

Date et horaire Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
Le 21 janvier 2026 à partir de 15 h 30 2025-567-001 N7 TV TELENANTES

La présente délibération sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».