Délibération du 20 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 20 novembre 2025, le comité technique de Toulouse a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme) (*)
Territoire concerné

ou radio spécifique
Nestes FM F65E NestesFM Toulouse

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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