Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences

Au troisième alinéa de l’article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « Alexandre TISSERAND » sont remplacés par les mots : « Alexandre TISSERANT ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».