Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d’un président de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2025, M. Paulo BORGES-PINTO, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé dans les fonctions de président des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Nord pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».