M. Bruno NUT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l’Etat, pour exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé général au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.