Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », C. – Nomenclature et tarifs des prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, dans « § 1 – Prothèses pour adultes », la rubrique « Société TOUCH BIONICS » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société ÖSSUR France (ÖSSUR) | |
| I-LIMB | |
| DESCRIPTION LIMB ULTRA est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre supérieur. C’est une main myoélectrique polydigitale pour amputation complète de main. Elle fonctionne à partir de la récupération d’un courant électrique généré par contraction musculaire de groupes musculaires de la main ou de l’avant-bras, via des électrodes placées sur la peau. L’alimentation de la main provient d’une batterie intégrée dans l’emboiture de la prothèse INDICATION Amputations du membre supérieur à partir du niveau transradial, acquises ou congénitales. L’appareillage des patients (adultes ou adolescents) peut être unilatéral ou bilatéral. SPECIFICATIONS TECHNIQUES L’industriel doit mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui lui sont utiles, notamment les compatibilités d’I-LIMB ULTRA avec les autres dispositifs d’appareillage du membre supérieur. I-LIMB ULTRA est garantie 5 ans, avec une maintenance annuelle préventive qui couvre l’ensemble des composants et consommables, à l’exception des gants de recouvrement, ainsi que les mésusages éventuels du dispositif par l’utilisateur, à l’exception de ceux liés à l’eau. Le remplacement des électrodes, des batteries et des chargeurs est prévu dans le cadre de la garantie. Les nouvelles batteries sont fournies lors de la maintenance préventive. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION La prescription initiale et toute prescription de renouvellement doivent être réalisées par une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l’appareillage du membre supérieur. L’équipe pluridisciplinaire doit être composée : – d’un médecin justifiant d’une des spécialités suivantes : médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation ou médecin spécialiste en orthopédie, – d’un professionnel de la rééducation : masseur kinésithérapeute ou ergothérapeute, – d’un orthoprothésiste, au libre-choix du patient. Un psychologue peut également faire partie de l’équipe pluridisciplinaire. Avant toute prescription définitive, un essai préalable de la prothèse I-LIMB ULTRA, est nécessaire. Cet essai doit être réalisé sur une période minimale de 4 semaines. I-LIMB ULTRA convient aux activités « modérées », soit celles n’impliquant pas de chocs violents. Les contre-indications à l’essai sont notamment les suivantes : – Patient réalisant principalement des tâches de force impliquant des chocs violents, – Réponse musculaire faible ou inexistante, – Douleurs (type fantôme ou résiduelle) pouvant induire une intolérance au niveau de l’emboiture, – Intolérance cutanée au niveau de l’emboiture. Si le patient a effectué par le passé un rejet d’une prothèse (myoélectrique en particulier), les raisons devront être discutées avec le patient afin de valider la pertinence de l’essai. A la fin de l’essai, un compte-rendu doit être établi au vu du projet de vie du patient, de la tolérance cutanée, des différents types de prise utilisés (d’après les enregistrements d’utilisation de la main), de la motivation et la satisfaction du patient. Un bilan par le médecin prescripteur doit être effectué après la mise à disposition de la prothèse par l’orthoprothésiste, avant la prescription définitive. Ce bilan reprenant le compte-rendu doit permettre de valider l’intérêt de la prothèse I-LIMB ULTRA au regard des différents modes de préhension utilisés par le patient (utilisation de prises non disponibles avec les autres prothèses myoélectriques, notamment), sa motivation et sa satisfaction vis-à-vis de la prothèse. La prescription de la prothèse I-LIMB ULTRA s’accompagne d’une rééducation prescrite dans le même temps, dès le début de l’essai. L’équipe pluridisciplinaire met en place la rééducation ainsi que l’évaluation périodique de l’utilisation de la prothèse. Une main de prêt I-LIMB ULTRA doit être mise à disposition pendant la durée des réparations, pendant et au-delà de la période de garantie. Dans ces conditions, une prothèse myoélectrique de deuxième mise n’est pas nécessaire. Le renouvellement de la prothèse ne peut intervenir que lors de la première panne intervenant après expiration de la garantie de 5 ans. |
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| 2714710 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA. Pack I-LIMB ULTRA comprenant la main et tous ses composants. Le pack contient : – Une main prothétique avec 4 tailles disponibles XS, S, M et L ; – Un poignet à choisir parmi les 4 options suivantes : – WD (pour le kit TBX50187), – QWD (pour le kit TBX50187), – Friction (pour le kit TBX50187), – Flexion (pour le kit TBX50188) ; – Un kit de fixation emboiture ; – 10 gants inclus pour les 2 premières années, à choisir parmi la gamme I-LIMB SKIN NATURAL ou I-LIMB SKIN ACTIVE (6 livrés avec la main (4 couleurs naturelle et 2 noirs ou transparents) et 4 autres au cours de la 1ère révision annuelle) ; – Un kit de connexion électrique incluant 2 électrodes (compactes ou remote) ; – Un kit de batteries ; – Un chargeur secteur pour port de charge magnétique avec câble secteur ; – Un port de charge magnétique avec adaptateur de câble ; – Une mallette de transport de la prothèse ; – Guides de démarrage à destination des orthoprothésistes ; – Une notice d’utilisation pour les patients. REFERENCES PRISES EN CHARGE Pack Pack I-LIMB ULTRA avec option de connexion QWD, WD et Friction : TBX50187 Pack I-LIMB ULTRA avec option de connexion Flexion : TBX50188 Option de commande : Type de main en fonction de l’option de connexion : – QWD : PL732000 ; PL733000 ; PL816000 ; PL817000 ; PL818000 ; PL819000 ; PL820000 ; PL821000 ; – WD : PL748000 ; PL749000 ; PL828000 ; PL829000 ; PL830000 ; PL831000 ; PL832000 ; PL833000 ; – Friction : PL834000 ; PL835000 ; PL836000 ; PL837000 ; PL838000 ; PL839000 ; PL756000 ; PL757000 ; – Flexion : PL740000 ; PL741000 ; PL822000 ; PL823000 ; PL824000 ; PL825000 ; PL826000 ; PL827000. Kit électrodes : Kit électrodes compactes : PL091050 ; PL091127 ; Kit électrodes remote : PL069466 ; PL069468 ; Batteries et chargeur secteur : Kit batteries : PL000335 ; PL000336 ; Chargeur secteur : PL000290 ; PL000291 ; PL000313 ; Kit de fixation emboiture : Kit de fixation emboiture : PL091067 (site unique) ; PL091068 (site double) ; PL091036 (prise coaxiale) ; PL091032 (pièce de couplage) ; 089003 (bague de lamination 50 mm) ; MP091084 (outil de désengagement de la connectique ; SA149003 (plaque de lamination). Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2713490 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, emboîture sous coude. Emboîture sous le coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA (emboîture de test, double emboîture, hors moulage) Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2760123 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB ULTRA, emboîture bras. Emboîture au-dessus du coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA (emboîture de test, double emboîture, hors moulage) Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2721867 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB SKIN NATURAL, le gant Gant de recouvrement esthétique I-LIMB SKIN NATURAL pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA. Les gants de recouvrement de la gamme I-LIMB SKIN NATURAL sont couverts par une garantie de trois mois. La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose. REFERENCES PRISES EN CHARGE 066582 ; 066564 ; 066509 ; 066491 ; 066473 ; 066455 ; 066583 ; 066565 ; 066510 ; 066492 ; 066474 ; 066456 ; 066584 ; 066566 ; 066511 ; 066493 ; 066475 ; 066457 ; 066585 ; 066567 ; 066512 ; 066494 ; 066476 ; 066458 ; 066586 ; 066568 ; 066513 ; 066495 ; 066477 ; 066459 ; 066587 ; 066569 ; 066514 ; 066496 ; 066478 ; 066460 ; 066588 ; 066570 ; 066515 ; 066497 ; 066479 ; 066461 ; 066589 ; 066571 ; 066516 ; 066498 ; 066480 ; 066462 ; 066590 ; 066572 ; 066517 ; 066499 ; 066481 ; 066463 ; 066591 ; 066573 ; 066518 ; 066500 ; 066482 ; 066464 ; 066592 ; 066574 ; 066519 ; 066501 ; 066483 ; 066465 ; 066593 ; 066575 ; 066520 ; 066502 ; 066484 ; 066466 ; 066594 ; 066576 ; 066521 ; 066503 ; 066485 ; 066467 ; 066595 ; 066577 ; 066522 ; 066504 ; 066486 ; 066468 ; 066596 ; 066578 ; 066523 ; 066505 ; 066487 ; 066469 ; 066597 ; 066579 ; 066524 ; 066506 ; 066488 ; 066470 ; 066598 ; 066580 ; 066525 ; 066507 ; 066489 ; 066471 ; 066599 ; 066581 ; 066526 ; 066508 ; 066490 ; 066472. Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2739353 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB SKIN NATURAL, boîte de 4 Boîte de 4 gants de recouvrement esthétique I-LIMB SKIN NATURAL pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA. Les gants de recouvrement de la I-LIMB SKIN NATURAL sont couverts par une garantie de trois mois. La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an (1 boîte) et par main à partir de la troisième année après la pose. REFERENCE PRISE EN CHARGE TBX50126 Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2751437 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB SKIN ACTIVE, le gant Gant de recouvrement en silicone transparent ou noir I-LIMB SKIN ACTIVE pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA. Les gants de recouvrement de la gamme I-LIMB SKIN ACTIVE sont couverts par une garantie de trois mois. La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an et par main à partir de la troisième année après la pose. REFERENCES PRISES EN CHARGE PL3533003 ; PL3533001 ; PL3533002 ; PL3533000 ; 092026 ; 092030 ; 092025 ; 092029 ; 092023 ; 092024 ; 092027 ; 092028. Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
| 2780670 | Prothèse myoélectrique, main, ÖSSUR, I-LIMB SKIN ACTIVE, boîte de 4 Boîte de 4 gants de recouvrement en silicone transparent ou noir I-LIMB SKIN ACTIVE pour prothèse myoélectrique I-LIMB ULTRA. Les gants de recouvrement de la gamme I-LIMB SKIN ACTIVE sont couverts par une garantie de trois mois. La prise en charge est assurée dans la limite de 4 gants par an (1 boîte) et par main à partir de la troisième année après la pose. REFERENCE PRISE EN CHARGE TBX50045 Date de fin de prise en charge : 22 octobre 2029. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.