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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre

A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
A la même date, l’arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».