La décision n° 2025-2452 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.