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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-779 du 27 septembre 2011 et n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l’association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-66 du 23 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Die, Montélimar, Nyons et Valence.

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Buis-les-Baronnies.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».