Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-965 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Vallée du Rhône

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-491 du 20 avril 2016 et n° 2021-502 du 14 avril 2021, et étendue par la décision n° 2024-988 du 23 octobre 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Crest, Montélimar et Valence.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».