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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 12 décembre 2025, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommée, en qualité de représentante du personnel suppléante, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE :
« Mme Dalila BOUDADA – BENAMARA, en qualité de représentante du personnel suppléante, en remplacement de M. Frédéric PIQUEL. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».