Le taux unitaire de la redevance de route est de 79,58 €.
Le taux d’intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 12,38 % par an.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 203,40 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 298,52 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe au présent arrêté.
L’arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés ;
2° L’annexe 1 est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.