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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Le décret du 8 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du cinquième alinéa de l’article 3, le mot : « alinéa » est remplacé par les mots : « alinéa, ainsi que des aides pour la formation des bénévoles donnant lieu à la délivrance de l’attestation du certificat de formation à la gestion associative » ;
2° Le 4° de l’article 5 est supprimé.


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».