Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 autorisant l’acceptation d’une donation

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 8 décembre 2025, l’université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par la société OXYVIE VAL DE LOIRE, aux clauses et conditions énoncées par la société donatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».