Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du dispositif Campus connecté pour la durée et dans les conditions fixées par une convention de mandat qu’il conclut avec la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».