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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-76 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Au troisième alinéa de l’article 1er de la décision 9 août 2023 susvisée, les mots : « M. Georges LENDEL, demeurant 92, avenue de la Colle, à Cagnes-sur-Mer (06800), est le représentant légal de l’établissement » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Luc PAYROUSE, demeurant 27, rue Arson, 06300 Nice, est le représentant légal de l’établissement ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».