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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

GRADE ÉCHELON A compter du 15 décembre 2025 A compter du 1er juillet 2026
Indices bruts Indices bruts
Contrôleur général des armées 7e échelon 1869 1869
6e échelon 1793 1793
5e échelon 1756 1756
4e échelon 1725 1725
3e échelon 1694 1694
2e échelon 1651 1651
1er échelon 1595 1595
Contrôleur des armées 10e échelon 1595
9e échelon 1560
8e échelon 1404 1537
7e échelon 1383 1523
6e échelon 1341 1468
5e échelon 1302 1425
4e échelon 1265 1390
3e échelon 1199 1341
2e échelon 1120 1265
1er échelon 1107 1163
Contrôleur adjoint des armées 4e échelon 1107 1107
3e échelon 1060 1060
2e échelon 1021 1021
1er échelon 934 934

».


L’article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;
2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : « , chef du contrôle général des armées » ;
4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
5° le d est supprimé.


Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.


La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».