Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 12 décembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2025, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite.
Cette proposition de résolution, n° 2240, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2241.