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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-943 du 5 novembre 2025 modifiant la décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

L’annexe XX de la décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Saint-Jean-de-Maurienne.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
Altitude du site (NGF) : 1 086 mètres.
Hauteur d’antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 9 180 0 270 0
10 6 100 8 190 0 280 0
20 8 110 6 200 0 290 0
30 9 120 5 210 0 300 0
40 9 130 4 220 0 310 1
50 8 140 3 230 0 320 1
60 8 150 2 240 0 330 2
70 8 160 1 250 0 340 3
80 9 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».