L’article R. 254-32 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « ou, pour les personnes mentionnées au 3° du IV de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, des achats des mêmes produits inscrits dans le registre mentionné à l’article L. 254-3-1 du présent code » sont supprimés ;
b) Les mots : « et la moyenne de ces achats est nommée ci-après référence des achats » sont supprimés ;
c) Les mots : « et d’achat » sont supprimés ;
2° Au III :
a) Les références aux années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 sont respectivement remplacées par des références aux années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 ;
b) Les mots : « ou de sa référence des achats » sont supprimés ;
c) La dernière phrase est supprimée.

A l’article R. 271-12-1 du même code, les mots : « ou des achats » sont supprimés.

L’article R. 254-32 du même code, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeure applicable pour l’obligation de réalisation d’actions au titre de la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.