A l’article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, après les mots : « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, », sont insérés les mots : « aux volontaires du service de santé des armées, ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.