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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire »

L’association dite « Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 décembre 1922, et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire » ou « SNEMM » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».