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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine

En application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine, l’appellation « musée de France » est attribuée au musée « La Coopérative – musée Cérès Franco » à Montolieu.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».