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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 décembre 2025

N° 204 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.
N° 209 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».