Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 15 décembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 2233) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs).

Commission des lois,
A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).

Mardi 16 décembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) ;
– audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.

Mercredi 17 décembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste ;
– désignation de rapporteurs sur l’application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVI^e et XVII^e législatures ;
– désignation du rapporteur d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’Etat sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).

Commission des lois,
A 10 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
– création de missions d’information :
– sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
– sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice financière.

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
– questions diverses.

Jeudi 18 décembre 2025

Commission des lois,
A 8 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75&#8209 ; 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Fanny Dombre Coste, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, Mme Catherine Ibled, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Emmanuel Grégoire
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Manuel Bompard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Arthur Delaporte, M. Jean-Luc Fugit, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Barthès
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 h 30
Présents. – M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Arthur Delaporte, Mme Hélène Laporte, Mme Élise Leboucher, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Lhardit, M. Vincent Trébuchet
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Marietta Karamanli, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistaient également à la réunion. – M. Jérôme Guedj, Mme Sandrine Runel, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Marietta Karamanli, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Jordan Guitton
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 21 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Loir, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Marietta Karamanli, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Nosbé
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, M. Sébastien Peytavie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Pierrick Courbon, M. Philippe Juvin, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 9 h 10
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Farida Amrani, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jérôme Guedj, M. Jordan Guitton, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, M. Guillaume Kasbarian, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Julien Rancoule, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 16 heures
Présents. – M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, M. Éric Martineau, M. Jean Moulliere, M. Thomas Portes, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Harold Huwart, M. Philippe Latombe, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, M. Jean-Victor Castor, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Joseph Rivière, Mme Estelle Youssouffa
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Véronique Besse, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. François-Xavier Ceccoli, M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Marsaud, M. Emmanuel Maurel, Mme Joséphine Missoffe, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Virginie Duby-Muller
Assistaient également à la réunion. – M. Hervé de Lépinau, Mme Hanane Mansouri
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Jérémie Patrier-Leitus
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 h 05
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. David Magnier, M. Serge Muller, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – Mme Élise Leboucher, Mme Natalia Pouzyreff
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Véronique Riotton
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Delphine Lingemann