Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 15 décembre 2025

A 21 h 30. – séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641 et n° 2233).
Rapport de Mme Béatrice Bellamy, MM. Bertrand Sorre et Christophe Proença, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».