A compter du 5 janvier 2026 :

COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d’Evry

Mme Morgane LE DELEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’application des peines.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Sophie LADOUES-DRUET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D’APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes

Mme Marie AURIAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Christine FRANCOIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’application des peines.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Clémence BONNIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’instruction.

COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Catherine ROGER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’application des peines.

COUR D’APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon

Mme Coralie PICOT, juge, est déchargée des fonctions de l’instruction.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.