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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 décembre 2025 portant agrément de l’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Drôme et de l’Ardèche

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Drôme et de l’Ardèche est agréée sur le fondement de l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».