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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile

Après le septième alinéa de l’article 25 de l’arrêté du 8 juillet 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au précédent alinéa et jusqu’au 31 décembre 2027, une vacation de contrôle de jour peut débuter à 5 h 30 pour répondre aux enjeux d’amplitude d’ouverture des services dans certains organismes. La durée maximale d’une vacation de contrôle de jour débutant à 5 h 30 est de 7 heures. La mise en œuvre de cette dérogation est soumise à l’obtention de la majorité des suffrages exprimés en sa faveur après une consultation des agents affectés dans l’organisme et détenant ou étant en cours d’acquisition d’une mention d’unité. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».